Contenu
:
Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des
fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage
ou la présentation d'informations, données ou matériels
qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales,
provinciales ou municipales sont interdits.
Ceci
inclus, mais ne se limite pas à : matériel
protégé par un copyright, matériel
que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel
protégé par secret d'état et
autre statut. L'abonné accepte de nous dégager
de toute responsabilité et de toute poursuite
résultant des dommages causés à lui-même
ou à tout autre parti résultant de
l'utilisation de nos services.
De
plus, tout site vendant ou faisant la promotion de
services d'envoi de courrier électronique
de masse n'est pas permis.
Exemples
de contenus ou de liens non acceptables :
Logiciels
piratés
Programmes ou archives pour hackers
Sites warez
Robots IRC
MP3 protégés par copyright
Sites pornographiques
Site de courriel gratuit (de type Hotmail)
Nous
serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue
une violation de ces clauses.
Limitations
au trafic :
À cause des caractéristiques uniques des ressources et des grandes
exigences reliées à certains types de sites, votre site ne peut
utiliser plus de 20% de nos ressources système.
Scripts
CGI :
Chaque forfait d'hébergement vient avec son propre répertoire
cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre
choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver
tout script CGI affectant les opérations normales du serveur.
Programmes
fonctionnant en arrière-plan :
Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent sans arrêt
en arrière-plan. Ces programmes sont considérés
sur une base individuelle et des frais supplémentaires s'appliqueront
selon les ressources système utilisées et la maintenance
opérationnelle occasionnée.
Bande
passante (transfert mensuel):
Si votre site dépasse la bande passante allouée par
votre contrat, des coûts de 5.00$ canadiens par tranche de
1000Mo/mois supplémentaires vous serons facturés.
IRC
:
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés
sur nos serveurs.
Publicité commerciale
- Courrier électronique :
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire
ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission
de publicité non-sollicitée (spam), messages
incendiaires (flames) ou bombes électroniques (mailbombs).
Votre domaine ne peut être mentionné comme étant
la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout
ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. Nous
considérons comme étant du pourriel (spam)
tout envoi de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique
ou dans les groupes de nouvelles (newsgroups). Si nous découvrons
que vous avez "spammé", nous désactiverons,
immédiatement et sans préavis, votre domaine. De
plus, nous imposerons une amende de 300$CAD pour chaque plainte
reçue par DesMondes.com Inc. à votre sujet.
Finalement,
nous nous réservons le droit de déterminer
ce qui constitue une violation de cette politique.
Ainsi,
toute violation entraînera la désactivation
immédiate des services sans remboursement.
Abus
de serveur :
Toute tentative de causer des dommages à un serveur Internet
ou à un client est une violation grave et interdite, et
résultera dans la désactivation immédiate
des services sans remboursement et des poursuites judiciaires seront
intentées.
Refus
de service :
Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller
nos services à notre discrétion.
Renouvellement
:
Les forfaits de nom de domaine et les forfaits
d'hébergement sont traités séparément.
Si vous ne désirez pas renouveler votre forfait vous devez
nous en avertir avant l'expiration. Lorsque le renouvellement est
complété, c'est pour un an minimum.
Nom
de domaine: Vous recevrez un avis de renouvellement
ainsi que votre facture 60 jours avant l'expiration
du nom de domaine. Le domaine sera renouvelé automatiquement à la
date d'expiration suite à votre paiement.
Si la facture n'est pas réglée au vingt-huitième
jours (28) après la date d'échéance
de la facture, le domaine sera supprimé du
compte client et la propriété du domaine
sera retourné à notre fournisseur de
nom de domaine eNom Inc.(entreprise indépendante
de DesMondes.com Inc.) qui le mettra en vente à sa
convenance.
Hébergement
: Vous recevrez un avis de renouvellement ainsi que
votre facture 30 jours avant l'expiration du forfait
d'hébergement. Le forfait sera renouvelé automatiquement à la
date d'expiration mais sera suspendu 14 jours après
l'expiration si vous n'avez pas payé. Le site
Web de l'abonné ainsi que ses fichiers (fichiers,
courriels, bases de données, etc.) seront
supprimés automatiquement et définitivement
des serveurs 28 jours après la date d'échéance
de la facture, à ce moment l'abonné sera
réputé avoir annulé son contrat
d'abonnement à nos services. Nous ne pouvons êtres
tenu responsable de la perte de données ou
de fichiers à la suite de cette procédure.
Responsabilité :
Renouvellement
automatique par carte de crédit: Peu après
0h00 à la date d'échéance de
la facture un prélèvement automatique
sera fait sur la carte de crédit inscrite
au compte afin de payer la facture et de renouveler
le forfait. L'abonné est responsable de maintenir à jour
les informations de cette carte de crédit.
Nous
ne sommes pas responsable des délais postaux
lorsque l'abonné nous envoie un chèque.
Le montant du chèque sera appliqué aux
factures dûes sur réception du chèque
ou à la date inscrite sur le chèque
en commencent par la facture la plus ancienne. L'abonné peut
demander un (1) seul délai de 14 jours avant
la suppression automatique de son site Web lorsque
son mode de paiement est par chèque (sauf
les noms de domaine). À tout moment l'abonné peut
faire un paiement par carte de crédit même
si son mode de paiement est par chèque en
se branchant à son compte client ou par téléphone.
Tout chèque retourné par la banque
entraînera des frais de dix (10) dollars et
les sites web du compte client seront suspendus sur
le champs en attente du règlement complet.
L'abonné est
responsable de maintenir à jour les informations
de son compte client. L'abonné est responsable
de notre échec à communiquer avec lui
par courriel pour l'envoie d'avis de renouvellement
et de facture. L'abonné ne pouvant se connecter à son
compte client en raison d'une adresse courriel invalide
(ex : changement de fournisseur d'accès Internet)
et désirant changer l'adresse courriel inscrite
au compte peut le faire de façon manuelle
en nous transmettant une lettre contenant les anciens
et nouveaux détails de son compte via la poste
ou par fax en incluant une photocopie du permis de
conduire de l'intitulé du compte client, nous
démontrant ainsi la nouvelle adresse postale.
De plus, l'abonné doit maintenir à jour
l'adresse de courriel inscrite dans son panneau de
contrôle afin de recevoir les alertes émises
par le serveur concernant l'utilisation de son espace
d'hébergement.
L'abonné est
responsable de la gestion de son espace disque, de
tout fichiers qui y sont installés ou entreposés
ainsi que du contenu des ses bases de données.
L'abonné est
responsable de toute utilisation malveillante des
logiciels web ou scripts qu'il installe sur son espace
disque, tout dommages directes ou indirectes lui
seront facturés, incluant le temps horaire
des techniciens pour réparer les dégâts.
Nous
ne pouvons êtres tenu responsable de la perte
de messages courriel étant adressés à une
adresse relative à votre nom de domaine si
vous n'avez plus d'espace disque disponible pour
entreposer le message dans le compte courriel ou
dans l'espace disque total inclus dans votre abonnement.
Nous
ne pouvons êtres tenu responsable du refus
de recevoir un message courriel de la part du serveur
où vous envoyez et/ou redirigez vos messages.
S'il y a refus de livraison nous devons être
en mesure de consulter le message transitant par
nos serveurs afin d'identifié et de réglé,
dans la mesure du possible, le problème de
livraison.
L'abonné est
responsable de l'utilisation de ses mots de passe
incluant celui de son compte client où sont
entreposées ses informations personnelles.
Les mots de passe système peuvent être
modifié à notre guise si nous jugeons
qu'ils sont dangereux pour l'intégrité du
système.
DesMondes.com
Inc. s'engage à protéger les informations
personnelles contenues dans le compte client et ne
partage ces informations qu'avec le traiteur de carte
de crédit pour le traitement des commandes.
Les informations personnelles du compte client ne
sont partagées avec aucun autre tierce parti.
L'enregistrement
d'un nom de domaine implique, selon les règles
de l'ICANN, l'inscription dans la base de donnée
Whois des informations de contact du détenteur
de la licence d'utilisation du nom de domaine, inscrites
lors de la commande à l'étape « Informations
sur votre nom de domaine ».
L'abonné accepte
de nous dégager de toute responsabilité et
de toute poursuite résultant des dommages
causés à lui-même ou à tout
autre parti résultant de l'utilisation de
nos services.
Ces
termes et conditions peuvent changer avec le temps,
l'abonnée est responsable de les consulter
occasionnellement.
En
s'abonnant à nos services l'abonné est
réputé avoir dix-huit (18) ans ou plus.
Tout
litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district
de Montréal, nos serveurs étant localisés
dans la province de Québec au Canada.
Vous
convenez de défendre, indemniser et décharger
DesMondes.com Inc. et tout teneur de Registre concerné,
ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés
et agents de chacun d'eux, pour tous pertes, dommages
et coûts, y compris les honoraires d'avocats,
résultant de recours de tiers, actions ou
demandes ayant rapport à votre nom de domaine,
votre site Internet ou à leur utilisation.
Tout sous-hébergement, site de distribution, service de
revendeur et serveur dédié doit se conformer à nos
politiques d'hébergement.
Le
refus de se conformer à ces termes et conditions
entraînera la désactivation immédiate
du compte client et des sites Internet présent
dans le compte client de l'abonné.
Texte
officiel ici
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