• Hébergement de site Internet
• Nom de domaine
• Affiliation

• Création de site Web
• Banque d'heures de service

• Règlements, litiges de domaine
• Garantie de remboursement

• Si le client a commandé l'option «rvSitebuilder» il aura accès, après la livraison, à une interface lui permettant de gérer, améliorer et modifier le contenu du site web lui-même sans frais supplémentaire.
• La personnalisation de la bannière d'entête avec de l'écriture et le logo de l'entreprise est inclus dans le prix de base.
• La longueur moyenne d'une page web consiste approximativement à 200 mots.
• Nous utiliserons les textes fournis par le client tels quels.
• Les options qui sont fournies au client par des partenaires indépendants de DesMondes.com sont sous la responsabilité des partenaires.
• Le site web sera fabriqué à partir d'un template acheté chez un de nos fournisseurs et adapté aux limitations du gestionnaire de site web rvSitebuilder si vous avez choisis cette option. Le modèle sera conforme à celui que vous avez choisi dans notre catalogue.
• Le prix d'achat et d'utilisation du template est inclus dans le prix du forfait de création de site web que vous avez commandé.
• Le modèle de site choisi peut être vendu à plusieurs reprises à différents clients. Il est possible d'interrompre la revente d'un modèle moyennant des frais supplémentaires. Communiquez avec nous pour les détails.
• Dans le but de respecter l'intégrité de la qualité visuelle de nos modèles de site web, nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation d'images de mauvaise qualité fournies par le client. Le client doit nous fournir des images de qualité professionnelle.
• Il y a des frais horaires supplémentaires pour la manipulation d'images, telle que : ajustement des couleurs, ajustement des contrastes, agencement de multiples images pour un montage, etc. Une évaluation sera fournie avant les travaux.
• Il y a des frais supplémentaires de $350 pour modifier ou remplacer l'image principale d'entête. Communiquez avec nous pour les détails.
• Les délais de livraison du service commandé sont d'au maximum 30 jours après la réception du paiement et de tous les documents fournis par le client (textes, images, logo, traductions, etc.). Il est à noter que des développements en programmation spécifiques à vos demandes ou besoins peuvent retarder le délai de livraison.
• Le client décharge DesMondes.com inc. de toutes responsabilités quant à l'utilisation des textes et des images constituant le site web ainsi que l'utilisation du site web.
• À aucun moment DesMondes.com inc. ne peut être considéré comme un associé, un département ou actionnaire du client ou de l'entreprise du client. DesMondes.com inc. et ses employés sont considérés comme un fournisseur de service exécutant les demandes du client.
• Cette entente de création de site web est considérée comme un contrat entre entreprises.

Les factures de plus de 1000.00$ sont payables par chèque ou par AccèsD de Desjardins uniquement.

Le client est responsable de maintenir à jour les informations de son compte client. Le client est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour l'envoie d'avis et de factures. Le client ne pouvant se connecter à son compte client en raison d'une adresse courriel invalide (ex : changement de fournisseur d'accès Internet) et désirant changer l'adresse courriel inscrite au compte peut le faire de façon manuelle en nous transmettant une lettre contenant les anciens et nouveaux détails de son compte via la poste ou par fax en incluant une photocopie du permis de conduire de l'intitulé du compte client, nous démontrant ainsi la nouvelle adresse postale.

Le client accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services. Ou suite à une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god", virus ou toute action malveillante entrainant la perte de fichiers ou de données.

Le client est responsable de la gestion de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu des ses bases de données.

Le client, par son panneau de contrôle, peut faire à sa guise des copies de sauvegardes ("backups") de ses fichiers et bases de données aussi souvent qu'il le désir. En aucune circonstance DesMondes.com inc. ne sera tenu de fournir, à la place du client, une assurance visant le matériel dont le client est propriétaire ou les données hébergées sur nos serveurs par le client. Le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

Le client est responsable de toute utilisation malveillante des logiciels web ou scripts qu'il installe sur son espace disque, tout dommages directes ou indirectes lui seront facturés, incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts.

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Ces termes et conditions peuvent changer avec le temps, le client est responsable de les consulter occasionnellement.

Tout litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district de Montréal, nos serveurs étant localisés dans la province de Québec au Canada.

Vous convenez de défendre, indemniser et décharger DesMondes.com Inc. et tout teneur de Registre concerné, ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d'eux, pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation.

LE CLIENT RECONNAÎT QUE DESMONDES.COM INC. PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. DESMONDES.COM INC. NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS A LE CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE DESMONDES.COM INC. ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À DESMONDES.COM INC. EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. DESMONDES.COM INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

D'autres conditions peuvent s'appliquer selon les services fournis. Consulter les autre conditions:
http://www.desmondes.com/conditions/index.php